DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

La mairie de Palafrugell s’est engagée à rendre ses sites web accessibles, en conformité avec le décret REAL1112/2018 du 7 septembre, sur l’accessibilité des sites web et des applications du secteur public pour les téléphones. 

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web https://palafrugell.cat (les domaines de ces sites web possèdent leurs propres déclarations d’accessibilité).

Situation d’accomplissement

Ce site web est partiellement conforme au décret REAL 1112/2018, du 7 septembre, en raison des manques de conformité des aspects indiqués après.

Contenu non accessible

Le contenu présent juste après n’est pas accessible pour les raisons suivantes :

  • Il y a des logos et des images avec un texte alternatif incorrect ou confus et les images complètes sans description textuelle [prérequis numéro 9.1.1.1 Contenu non textuel, de UNE-EN 301549:2022].
  • • Il y a des listes créées de forme incorrecte (sans étiquettes de listes), des tables de calcul avec des cellules incorrectement étiquetées et des étiquettes invisibles sur des éléments de formulaires [prérequis numéro 9.1.3.1 Information et relation, de UNE-EN 301549:2022]
  • Il y a des tables non adaptées pour les écrans de petites tailles et des champs de formulaires qui ne se voient pas correctement sur les écrans de petites tailles. [prérequis numéro 9.1.4.10 : Réajuster les textes de UNE-EN 301549:2022]
  • Il y a des textes qui ne se voient pas correctement si on change les espaces et les lignes. [prérequis numéro 9.1.4.12 Espace des textes, d’UNE-EN 301549:2022].
  • Il y a des éléments qui ne sont pas accessibles avec un clavier, comme le lien vers les réseaux sociaux, l’éditeur de textes pour commenter, les éléments pour classer les recherches, la pagination des résultats, ou les flèches du calendrier. [prérequis numéro 9.2.1.1 Clavier, d’UNE-EN 301549:2022].
  • Certains éléments ne sont pas mis en avant, alors on ne peut pas interagir avec via le clavier, par exemple. [prérequis numéro 9.2.4.3 Ordre del focus, d’UNE-EN 301549:2022].
  • On ne peut pas identifier correctement la fonction de certains liens (description inadéquate, texte trop générique, titre inadéquat…). [prérequis numéro 9.2.4.4 But des liens, d’UNE-EN 301549:2022].
  • Il y a des sources avec des textes répétitifs et/ou peu de description [prérequis numéro 9.2.4.6 Sources et étiquettes, d’UNE-EN 301549:2022].
  • Il y a des images, infographies, textes de liens ou boutons, texte de titre et contenu qui ne sont pas traduits dans d’autres langues [prérequis numéro 9.3.1.2 Langues des parties, d’UNE-EN 301549:2022].
  • Sur certaines pages, la même icône est utilisée pour différents projets, ce qui provoque une confusion. [prérequis numéro 9.3.2.4 Identification cohérente, d’UNE-EN 301549:2022].
  • Les messages d’erreurs sont peu descriptifs, ou les messages d’erreurs ne sont pas groupés en un seul message, ainsi qu’un manque de suggestions de formulaires pour remplir les champs correctement. [prérequis numéro 9.3.3.1 Identification des erreurs, d’UNE-EN 301549:2022].
  • Certains champs obligatoires ne sont pas précisés à l’utilisateur, ainsi que des champs avec lesquels il n’y a pas d’exemple textuel du format du champ (le DNI par exemple) [prérequis numéro 9.3.3.2 Etiquetes i instruccionEtiquettes et informations, d’UNE-EN 301549:2022].
  • Certains champs de formulaires mentionnent une erreur lorsqu’on y introduit une valeur incorrecte mais ne précisent pas de suggestion de correction. [prérequis numéro 9.3.3.3 Suggestion des erreurs, d’UNE-EN 301549:2022].
  • Certaines pages présentent des erreurs syntaxiques et donc certains supports ne peuvent pas interpréter correctement le contenu. (ID de pages dupliquées, étiquettes sans fermer, construction incorrecte d’étiquettes…) [prérequis numéro 9.4.1.1 Processus, d’UNE-EN 301549 :2022].
  • Certaines pages ne permettent pas aux supports d’obtenir les informations, d’interagir et d’être au courant de l’état du contrôle d’interface des utilisateurs. Comme des messages d’aide, d’état de résultat d’action, d’attributs de liens, d’images de langue des pages… qui ne peuvent pas être lus par des lecteurs d’écran au moment où ils apparaissent [prérequis numéro 9.4.1.2 Prénom, fonction, valeur d’UNE-EN 301549:2022].
  • Il peut arriver des erreurs ponctuelles d’édition sur certaines pages web, autant dans les contenus HTML que sur les documents finaux, publiés avant la date du 20 septembre 2018 (date de l’entrée en vigueur du décret REAL 1112/2018, du 7 septembre). Concrètement, il peut y avoir des erreurs sur certains documents qui contiennent des graphiques, tableaux complexes ou certaines signatures électroniques, avant leur révision d’accessibilité.

Charge disproportionnée:

  • Ne s’applique pas

Le contenu ne rentre pas dans le domaine applicable de la législation :

  • Il existe des fichiers informatiques en PDF ou d’autres formes publiés avant le 20 septembre 2018 qui ne remplissent en totalité tous les prérequis d’accessibilité. Aussi il peut y avoir des contenus élaborés par une tierce personne non rémunérée, non développés, et pas sous le contrôle du responsable de ce site web.

 

Préparation de la présente déclaratio d’accessibilité

Cette déclaration a été préparée le 12 septembre 2023

La méthode utilisée pour préparer cette déclaration a été une autoévaluation fait par le même organisme.

 

Observations et coordonnés

On peut réaliser des communications sur les prérequis d’accessibilité (article 10.2.a) du décret REAL 1112/2018, du 7 septembre), par exemple :

  • • Informer sur toutes les possibilités de non-exécution de la part du site
  • Transmettre d’autres difficultés d’accès au contenue
  • Formuler d’autres consultations ou suggestions d’amélioration de l’accessibilité du site web.

Via les voies suivantes :

  • Mail : web@palafrugell.cat

Aussi, vous pouvez solliciter des informations en format accessible qui ne tiennent pas des prérequis d’accessibilité, soit car elles en sont excluses, soit car exemptées pour charge disproporcionnée; ou formuler une plainte pour non-exécution des prérequis d’accessibilité.

les communications, demandes d’informations accessible et plainte doivent être envoyer à la Zone de Gouvernementale Ouverte, comme unté responsable des contenues de ce site web.

 

Procédure de mise en œuvre

Si, après avoir fait une demande d’informations accessibles ou une réclamation, celle-ci a été rejetée, si la personne concernée n’est pas d’accord avec la décision prise ou si la réponse ne satisfait pas aux exigences prévues à l’article 12.5, elle peut initier un recours. De même, un recours peut être initié si le délai de vingt jours ouvrables s’est écoulé sans qu’aucune réponse n’ait été obtenue.

 

Contenu optionnel 

La version actuellement visible du site web est celle du 1ᵉʳ novembre 2017, et c’est à cette date que la révision du niveau d’accessibilité a été faite. 

À partir de cette date, des révisions ont été faites des nouveaux ou modifiés contenus web, autant du modèle de design que des pages et documents finalisés et publiés, afin d’assurer l’exécution des prérequis d’accessibilité de la norme UNE-EN 301549:2022, en prenant en considération les exceptions du décret REAL 1112/2018, du 7 septembre.

Entre autres, les moyens suivants ont été adoptés pour faciliter l’accessibilité :

  • Utilisation de textes descriptifs aux images
  • Les liens offrent des détails sur la fonction ou le but de l’hyperlien.
  • Usage des standards W3C : XHTML 1.0, CSS 3.0, WAI AA

Ce site web est conçu pour sa visualisation responsive, de manière à ce que l’on puisse le visualiser de manière optimale sur les dispositifs mobiles.